Conditions Générales de Vente

PREAMBULE

Les présentes conditions générales de vente (ci-après dénommées « CGV ») s’appliquent sans restriction ni réserve à toute vente en ligne de produits proposés par la société SAS CASUAL (ci-après dénommée « le Vendeur ») à des consommateurs ou des professionnels (ci-après dénommés « le Client ») sur le site internet https://www casual-senas./fr/.

Le Client déclare avoir pris connaissance de ces CGV et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant de finaliser sa commande en ligne. La validation de la commande vaut donc acceptation sans réserve des CGV.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment, sans préavis, étant entendu que les CGV applicables seront celles en vigueur au jour de la commande passée par le Client.

ARTICLE 1 – OBJET

Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions de vente entre le Vendeur et le Client, notamment en ce qui concerne les modalités de commande, de paiement et de livraison des produits proposés sur le site internet https://www casual-senas./fr/..

Les spécificités des produits proposés à la vente sur le site internet font l’objet d’une description détaillée sur les pages correspondantes. Les photographies et illustrations présentées sur le site ne sont pas contractuelles et ne peuvent donc engager la responsabilité du Vendeur.

ARTICLE 2 – PRIX

Le prix des produits est indiqué sur le site internet en euros toutes taxes comprises. Le prix indiqué ne comprend pas les frais de livraison, qui sont facturés en supplément et indiqués avant la validation de la commande.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les prix de vente des produits à tout moment, sans préavis. Les produits seront facturés au tarif en vigueur au moment de la commande passée par le Client.

ARTICLE 3 – COMMANDE

Le processus de commande se déroule en plusieurs étapes :

1. Sélection des produits : le Client doit sélectionner les produits qu’il souhaite commander en cliquant sur le bouton « Ajouter au panier ».

2. Vérification du panier : le Client peut vérifier son panier avant de finaliser sa commande et peut à tout moment supprimer ou modifier la quantité de produits sélectionnés.

3. Identification : le Client doit s’identifier en remplissant le formulaire prévu à cet effet.

4. Validation de la commande : une fois la commande validée, le Client doit accepter les présentes CGV en cochant la case prévue à cet effet. La commande ne pourra être validée qu’après acceptation des CGV.

5. Paiement : le Client doit procéder au paiement en suivant les instructions figurant sur la page paiement.

Le Client recevra un e-mail de confirmation de sa commande récapitulant les produits commandés, le montant total et les frais de livraison.

ARTICLE 4 – PAIEMENT

Le paiement peut être effectué par carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express),.

Le paiement par carte bancaire est entièrement sécurisé grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer). Les informations relatives au paiement sont cryptées et ne sont connues que de la banque en charge du paiement.

ARTICLE 5 – LIVRAISON

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande. Les délais de livraison indicatifs sont précisés lors de la commande. Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des conséquences liées à un retard de livraison.

En cas d’indisponibilité temporaire du produit, le Vendeur s’engage à informer le Client dans les meilleurs délais et à proposer une nouvelle date de livraison ou un produit de substitution équivalent.

ARTICLE 6 – DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à la législation en vigueur, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Le Client doit informer le Vendeur de sa décision de rétractation en remplissant le formulaire prévu à cet effet et en l’envoyant à l’adresse suivante : SAS CASUAL, avenue de la Capeltte 13560 SENAS.
Le Client devra renvoyer les produits au Vendeur dans leur emballage d’origine, complets, en bon état et accompagnés du bon de livraison. Le produit retourné ne doit avoir été ni porté, ni usé, ni modifié, ni lavé, ni abîmé, et doit toujours être muni de son étiquette d’origine Les frais de retour seront à la charge du Client.

ARTICLE 7 – GARANTIES

Le Vendeur garantit la conformité des produits livrés à la commande et s’engage à rembourser ou à échanger les produits défectueux ou non conformes.

Toutes les garanties légales et contractuelles s’appliquent.

ARTICLE 8 – RESPONSABILITÉ

Le Vendeur ne pourra être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect résultant de l’utilisation des produits vendus sur le site internet.

ARTICLE 9 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site internet sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive du Vendeur. Toute reproduction totale ou partielle du site internet est strictement interdite.

Article 10 : PROTETION DES DONNEES PERSONNELLES

Les données personnelles de l’acheteur sont collectées par la société SAS CASUAL dans le seul but de traiter la commande. Elles ne seront en aucun cas transmises à des tiers. Conformément à la loi, l’acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant. IL peut contacter par simple mail à l’adresse suivante [email protected] le vendeur pour demander la suppression de toutes les informations personnelles

ARTICLE 11 – LOI APPLICABLE

Les présentes CGV sont soumises à la loi française. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera soumis aux tribunaux compétents de Tarascon (France).

ARTICLE 12 MEDIATEUR DE LA CONSOMMATION

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation », le client a le droit de recourir gratuitement au service de médiation proposé par  la société S.A.S CASUAL.

Le médiateur « droit de la consommation » ainsi proposé est CM2C. Ce dispositif de médiation peut être joint :
En utilisant le service en ligne sur le site de CM2C :

https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
Par mail : [email protected]

Par courrier : 14 rue Saint Jean 75017 Paris

Fait à Sénas, le 11/04/2023

La société SAS CASUAL,

Par PICCA Frédéric président de la S.A.S CASUAL